Le chantier institutionnel

Citation :

A Epinal, Nicolas Sarkozy inscrit ses projets institutionnels dans la tradition gaulliste

En choisissant la ville d'Epinal pour exposer son projet de réforme des institutions, jeudi 12 juillet, Nicolas Sarkozy a voulu s'inscrire dans la tradition gaulliste : le 29 septembre 1946, le général de Gaulle s'était exprimé dans la cité vosgienne sur le même sujet.

Et la comparaison ne s'arrête pas là : le président de la République a réaffirmé son attachement à la Ve République. "Je veux m'inscrire dans la tradition gaulienne, nos institutions actuelles sont les meilleures que la France ait jamais connues (...). Je l'ai dit au cours de la campagne présidentielle : je n'ajouterai pas l'incertitude institutionnelle à la crise identitaire et sociale que traverse notre pays. Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions", a-t-il prévenu.

Comme prévu, il a annoncé la création d'une commission chargée d'une réflexion sur les institutions, un groupe d'une quinzaine de membres présidé par Edouard Balladur et associant hommes politiques de différents partis, juristes, intellectuels, dont Pierre Mazeaud, Guy Carcassonne, Olivier Schrameck. Le chef de l'Etat a confirmé sa volonté d'y voir Jack Lang, qui a démissionné des instances dirigeantes du PS. M. Sarkozy a aussi annoncé que le comité devra émettre des propositions d'ici au 1er novembre.

" IL FAUT QUE LE CHEF DE L'ÉTAT EN SOIT UN"

"Il est vrai que depuis un demi-siècle, le monde et la société française ont beaucoup changé et que le moment est venu de nous interroger sur la manière dont ces changements affectent nos modes de gouvernement et l'idée que nous nous faisons de la démocratie", a déclaré Nicolas Sarkozy en émettant quelques pistes de réflexion.

Reprenant les mots du général de Gaulle, Nicolas Sarkozy a déclaré :"Il faut que le chef de l'Etat en soit un." Les propositions du chef de l'Etat accentuent le rôle du président de la République. En reprenant, notamment, la possibilité pour celui-ci de s'exprimer une fois par an devant le Parlement.

Il a également évoqué les sujets dont pourrait débattre la commission : la limitation du nombre de mandats présidentiels, le pouvoir de nomination aux postes de haute responsabilité, les pouvoirs du Parlement, l'introduction d'une dose de proportionnelle, le rôle de l'opposition, celui du Sénat, du premier ministre. L'article 49-3 et l'article 16 (pouvoirs exceptionnels exercés par le président en temps de crise) devraient être également abordés, ainsi que la polémique récurrente sur l'indépendance de la justice.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-934993@51-934576,0.html

Qu'en pensez-vous ? Moi ça me répugne.

Pour quoi passe le gaullisme après ça ? Il faut un communiqué, soit de DLR, soit de l'UPF pour dénoncer cette position.

On ne peut pas laisser dire ça.

Cerberux76 a écrit:

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-934993@51-934576,0.html

Qu'en pensez-vous ? Moi ça me répugne.

Pour quoi passe le gaullisme après ça ? Il faut un communiqué, soit de DLR, soit de l'UPF pour dénoncer cette position.

On ne peut pas laisser dire ça.

DLR ne le fera pas.

Aujourd'hui le gaullisme n'est représenté que par les composantes de l'UPF.

Nous allons donc faire un communiqué. C'était prévu

Merci. Au risque de paraître "sensible" ou même ridicule, ce sont des propos qui, dans la bouche de Sarkozy, me font mal au coeur.

Cerberux76 a écrit:

Merci. Au risque de paraître "sensible" ou même ridicule, ce sont des propos qui, dans la bouche de Sarkozy, me font mal au coeur.

La République gaullienne est en danger, nous devons tous réagir.

De Gaulle voulait que le président soit le chef de l'Etat, pas simplement un super premier ministre ou le chef d'une majorité présidentielle.

Je ne suis pas aussi négatif que vous deux sur ce sujet.

En effet, les 2 derniers chefs d'état ont *** Modéré - Inutile *** passé leur temps à se promener aux frais de la princesse ; avec le deuxième mandat de Chirac on se demandait même s'il servait encore à quelque chose à part sur le plan international.

Quant à la réforme des institutions je suis à 100% pour car elles sont en inadéquation totale avec la situation politique et avec la démocratie.
De + le fait d'y faire participer tous les partis est une bonne chose.

Quelle bande d'hypocrites que vous êtes, c'est vraiment hallucinant !

De Gaulle a instauré un régime présidentiel et Sarkozy essaye de le rendre encore un peu plus présidentiel : où est le problème ?

Il s'inscrit en effet dans la tradition gaulliste, que cela vous plaise ou non.

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Citation :

Bien avant Nicolas Sarkozy, le général de Gaulle avait déjà plaidé à Épinal, en septembre 1946, pour un renforcement du pouvoir présidentiel.

Après avoir quitté le gouvernement, le 20 janvier 1946, pour ne pas avoir à se compromettre avec ce qu'il appelait le « régime des partis », le chef de la France libre critiqua deux projets constitutionnels trop « parlementaires » à ses yeux. Le second, à l'initiative du MRP (Mouvement républicain populaire, centriste), fut cependant adopté le 13 octobre par référendum et fonda la IVe République.

Déjà, le 16 juin 1946 à Bayeux, de Gaulle avait réclamé le droit de dissolution pour le président et esquissé les grandes lignes d'un régime qu'il façonnera largement à son retour au pouvoir en 1958.

À Épinal, le 30 septembre, à quelques jours du référendum, de Gaulle va plus loin et défend des conditions d'exercice de la présidence qui, dit-il, « ne sont ni de droite ni de gauche ». « Il me paraît nécessaire, dit-il, que le chef de l'État en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi réellement pour représenter la France et l'Union française. » Il doit être « le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et des traités signés par la France ».

« Il faut qu'il (le président) ait l'attribution d'investir les gouvernements successifs, d'en présider les Conseils et d'en signer les décrets, qu'il ait la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale élue », ajoute-t-il.

Insistant sur la séparation des pouvoirs et le rôle du Parlement, il demande aux ministres d'être « obligatoirement solidaires dans tous leurs actes, dans tous leurs mérites et dans toutes leurs erreurs, faute de quoi il peut y avoir une figuration exécutive, mais non pas de gouvernement ».

Le problème tu vois c'est que, comme ton idole, tu ignores ce qu'est la tradition gaulliste.

Tu parles d'une chose que tu ne connais pas, mais ne t'inquiètes pas, ça peut se réparer : lis donc les oeuvres du général et ses discours, sans oublier d'étudier la politique qu'il avait mené et tu sauras...

PS : Pour ceux que ça intéressent, notre communiqué est en ligne et diffusable au plus grand nombre naturellement.

le capitaliste a écrit:

De Gaulle a instauré un régime présidentiel et Sarkozy essaye de le rendre encore un peu plus présidentiel : où est le problème ?

Il s'inscrit en effet dans la tradition gaulliste, que cela vous plaise ou non.

Le problème est ailleurs : peut-être que oui, sur ce point, la volonté de Sarkozy peut s'inscrire dans "l'idéologie gaulliste".
Seulement, se réclamer du gaullisme parce qu'on a respecté un ou deux points des idéaux du général, c'est un peu léger... Ca ne suffit pas !

Le gaullisme, c'est un tout, cohérent.
Ce n'est pas "je prends ce qui m'arrange".

Citation :

"Avec les moyens électroniques dont on dispose aujourd'hui, les députés peuvent parfaitement et facilement être badgés, cela existe dans tout un tas d'entreprises, et ceux qui ne seront pas présents deux jours par semaine en session, bien sûr devront avoir des retenues sur salaires significatives", a déclaré ce proche de Michel Rocard.

"Dans les autres assemblées comparables en Europe, les députés sont présents. En France, ils ne le sont pas et ça fait toute la différence", a-t-il argumenté, relevant que "cette idée s'impose de plus en plus".

"Les gouvernements considèrent normal que n'importe lequel de leurs textes, j'allais dire presque de leurs caprices ou foucades, soit adopté tel quel par le Parlement. Lorsqu'ils ont en face d'eux quelques dizaines de députés, hélas ils l'obtiennent", a expliqué ce professeur de droit public à Paris X et Sciences Po.

M. Carcassonne a confié ne pas être "spontanément sûr" que la proposition de Jack Lang, qui siège également au comité, de supprimer le poste de Premier ministre "sera celle qui recueillera le plus facilement l'accord du comité, ni même nécessairement celle sur laquelle on s'étendra le plus longtemps".

Répondant aux craintes de la gauche, M. Carcassonne a estimé que le pouvoir présidentiel était déjà tellement fort qu'il ne pouvait guère être encore renforcé.

La possibilité pour le président de la République de s'exprimer en personne devant le Parlement ne lui apportera pas "un millimètre de pouvoir supplémentaire". "Le principal bénéficiaire de cette réforme, si elle s'opère, ce sera le parlement, davantage que le président", a-t-il estimé.

"Nous n'avons aucun tabou, aucune borne, nous pouvons parler de ce dont nous voulons discuter", a-t-il dit, tout en rappelant que le comité n'avait "aucun pouvoir de décision".

Je pense que cette proposition peut faire consensus au sein de la population française.

le capitaliste a écrit:

Guy Carcassonne, membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, a suggéré lundi sur France Inter d'imposer des retenues sur salaires aux députés qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine.

Citation :

"Avec les moyens électroniques dont on dispose aujourd'hui, les députés peuvent parfaitement et facilement être badgés, cela existe dans tout un tas d'entreprises, et ceux qui ne seront pas présents deux jours par semaine en session, bien sûr devront avoir des retenues sur salaires significatives", a déclaré ce proche de Michel Rocard.

"Dans les autres assemblées comparables en Europe, les députés sont présents. En France, ils ne le sont pas et ça fait toute la différence", a-t-il argumenté, relevant que "cette idée s'impose de plus en plus".

"Les gouvernements considèrent normal que n'importe lequel de leurs textes, j'allais dire presque de leurs caprices ou foucades, soit adopté tel quel par le Parlement. Lorsqu'ils ont en face d'eux quelques dizaines de députés, hélas ils l'obtiennent", a expliqué ce professeur de droit public à Paris X et Sciences Po.

M. Carcassonne a confié ne pas être "spontanément sûr" que la proposition de Jack Lang, qui siège également au comité, de supprimer le poste de Premier ministre "sera celle qui recueillera le plus facilement l'accord du comité, ni même nécessairement celle sur laquelle on s'étendra le plus longtemps".

Répondant aux craintes de la gauche, M. Carcassonne a estimé que le pouvoir présidentiel était déjà tellement fort qu'il ne pouvait guère être encore renforcé.

La possibilité pour le président de la République de s'exprimer en personne devant le Parlement ne lui apportera pas "un millimètre de pouvoir supplémentaire". "Le principal bénéficiaire de cette réforme, si elle s'opère, ce sera le parlement, davantage que le président", a-t-il estimé.

"Nous n'avons aucun tabou, aucune borne, nous pouvons parler de ce dont nous voulons discuter", a-t-il dit, tout en rappelant que le comité n'avait "aucun pouvoir de décision".

Je pense que cette proposition peut faire consensus au sein de la population française.

Favorable, je me souviens du député de ma circonscription, en 15 ans il a du prendre la parole une fois et était peu présent (ou discret) lors des questions au gouvernement.

Favorable aussi, surtout quand on voit comment l'hémicycle est bondé, même en ce moment.

Non seulement favorable mais j'irais même plus loin : si le titulaire a des obligations justifiées alors son suppléant doit être présent.

De + je pense que le non cumul des mandats permettrait qu'un député soit à 100% dans son poste pour lequel il a été élu.

Wings a écrit:

Non seulement favorable mais j'irais même plus loin : si le titulaire a des obligations justifiées alors son suppléant doit être présent.

De + je pense que le non cumul des mandats permettrait qu'un député soit à 100% dans son poste pour lequel il a été élu.

Non car cela voudrait dire que le suppléant devra être également payé, ce qui n'est pas actuellement le cas.

Donc cela ne va pas avec la réduction des frais de l'Etat que tu préconisais sur un autre topic.

Et pourquoi ne serait-il pas possible de rémunérer le poste et non les titulaires ?

Un salaire pour un poste et le titulaire et le suppléant touchent en fonction de leur prorata de présence ; ça me parait normal.

Jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit et avocat au barreau de Paris, a signé hier une tribune dans Le Figaro :

Le Figaro a écrit:

Triste anniversaire pour la Ve République

Jean-Philippe Feldman
Lefigaro.fr - Débats, 14.01.08

Je cite Michel Janva du Salon Beige : "ajoutons que ce 50e anniversaire risque certainement d'être funèbre avec la prochaine adoption du Traité de Lisbonne, véritable Constitution au droit supérieur à notre droit national."

Notre Constitution étant désormais "chapeauté" par le traité européen, voilà à présent que la fumeuse réforme des institutions va être menée par Messieurs Copé & Ayrault à l'Assemblée.

En effet, J-F. Copé a remarqué que sur cette réforme, presque rien ne séparait l'UMP et le PS. Ceci étant avéré, les 2 ténors des 2 plus importants groupes de l'Assemblée, envisagent de travailler "main dans la main" à la destruction finale de nos institutions !

Ce qu'il restera de notre Constitution et de nos institutions n'aura plus qu'à être savamment délayé dans une prochaine Constitution Européenne qui, n'en doutons pas, sera bientôt le relais logique du traité européen récemment imposé contre l'avis du peuple français.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'idée de massacre des institutions.

Dans les démocraties libérales, le rôle du Parlement a décliné et cette réforme entend changer cela en renforçant le Parlement.
Je comprends bien que ces institutions qui nous viennent de votre héros à tous vous tiennent à coeur. Cependant, il faut enfin prendre en compte la réforme du quinquennat. Elle oblige à aller plus vite, à prendre des décisions plus rapides. Cela aurait été évident de conserver ces institutions si le septennat avait été conservé.

Fini la démocratie lente, il faut accélérer !

En effet, nous ne sommes pas tout à fait d'accord.

1/ le Parlement ne sera pas renforcé avec le mode de scrutin actuel car sa représentativité ne correspond plus depuis longtemps à la photo du peuple français : les contestations n'en sont que plus fortes.
2/ je suis personnellement pour le quinquennat mais contre sa limitation à deux mandats [pourquoi se séparer d'un (éventuel) bon président après 2 mandats ?]
3/ je suis à 100% opposé à l'utilisation facultative du référendum telle qu'elle est prévue dans cette réforme. On a vu ce que ça a donné avec le TCE alors que le référendum était obligatoire et qu'il a donné le NON.
4/ enfin, laisser entrer le président (surtout Sarkozy) partout où il n'a rien à y faire accroît son omniprésence et sa pression sur les représentants des institutions donc ça n'augmente pas le poids de l'Assemblée.

Enfin, pour le sourire, sachez que de Gaulle n'est pas mon héros, pour moi il est un des grands personnages ayant contribué à l'image (passée) de la France.
Mais à mon avis il n'y aurait pas eu de Gaulle sans Napoléon III, lui même sans son oncle, lui même sans Louis XIV, lui même sans François 1er, lui même sans Charlemagne etc etc.
La France est faite d'un ensemble de grands hommes successifs dont de Gaulle est malheureusement le dernier représentant sans héritier actuellement et dont je ne vois que l'UPF pour lui succéder. Mais la nuance est qu'aujourd'hui il faut être plusieurs pour avoir la force d'un seul.

Wings a écrit:

En effet, nous ne sommes pas tout à fait d'accord.

1/ le Parlement ne sera pas renforcé avec le mode de scrutin actuel car sa représentativité ne correspond plus depuis longtemps à la photo du peuple français : les contestations n'en sont que plus fortes.
2/ je suis personnellement pour le quinquennat mais contre sa limitation à deux mandats [pourquoi se séparer d'un (éventuel) bon président après 2 mandats ?]
3/ je suis à 100% opposé à l'utilisation facultative du référendum telle qu'elle est prévue dans cette réforme. On a vu ce que ça a donné avec le TCE alors que le référendum était obligatoire et qu'il a donné le NON.
4/ enfin, laisser entrer le président (surtout Sarkozy) partout où il n'a rien à y faire accroît son omniprésence et sa pression sur les représentants des institutions donc ça n'augmente pas le poids de l'Assemblée.

1) Certes, le mode de scrutin actuel favorise les deux leaders que sont l'UMP et le PS et contribue donc à figer le marché électoral. Mais quelle alternative proposer ? La proportionnelle ?
Sûrement pas, je préfère ne pas avoir à voir ça en France. Je ne suis pas convaincu comme l'avait dit monsieur Besancenot que la proportionnelle permettrait de mettre à jour les vrais comportements électoraux des votants. La pression de la démocratie d'opinion, du vote utile, du bipartisme et du rejet de la politique par les classes populaires sont autant de raisons qui me font refuser le changement de mode de scrutin.
Je ne pense pas non plus qu'une sorte d'hybride entre la proportionnelle et un autre mode de scrutin serait une solution.

2) Le jour où nous aurons un président qui pourra être réélu trois fois, je pense que nous vivrions un moment jamais atteint autre part que dans les républiques bannières ou les dictatures. Une question de bon sens, c'est impossible. Il faut de l'alternance, c'est le meilleur moyen de permettre aux "vieux" de dégager et de ne pas nous faire partager leurs idées dépassées.

3) Un point sur lequel nous sommes d'accord.

4) Une pression exercée dans une moindre mesure puisque ce dernier n'a pas l'intention de se représenter.

Libéral76 a écrit:

1) Certes, le mode de scrutin actuel favorise les deux leaders que sont l'UMP et le PS et contribue donc à figer le marché électoral. Mais quelle alternative proposer ? La proportionnelle ?
Sûrement pas, je préfère ne pas avoir à voir ça en France. Je ne suis pas convaincu comme l'avait dit monsieur Besancenot que la proportionnelle permettrait de mettre à jour les vrais comportements électoraux des votants. La pression de la démocratie d'opinion, du vote utile, du bipartisme et du rejet de la politique par les classes populaires sont autant de raisons qui me font refuser le changement de mode de scrutin.
Je ne pense pas non plus qu'une sorte d'hybride entre la proportionnelle et un autre mode de scrutin serait une solution.

2) Le jour où nous aurons un président qui pourra être réélu trois fois, je pense que nous vivrions un moment jamais atteint autre part que dans les républiques bannières ou les dictatures. Une question de bon sens, c'est impossible. Il faut de l'alternance, c'est le meilleur moyen de permettre aux "vieux" de dégager et de ne pas nous faire partager leurs idées dépassées.

3) Un point sur lequel nous sommes d'accord.

4) Une pression exercée dans une moindre mesure puisque ce dernier n'a pas l'intention de se représenter.

1/ c'est sûr que si nous ne voulons pas glisser dans une gouvernance de style Italie, la proportionnelle intégrale est à déconseiller ; néanmoins il en faut une bonne dose qui permette d'éviter que systématiquement la majorité soit dévolue au PS ou à l'UMP. Cela permettrait d'obtenir des majorités relatives qui obligeraient les "gagnants" à faire attention à ne pas pas se faire censurer, voire qui les conduirait à des alliances de gouvernement qui équilibreraient le pouvoir. Tant dans le cas du PS que de l'UMP cela éviterait des déboires gouvernementaux tels qu'on en a connu.

2/ je ne pense pas qu'un président élu 3 fois en France serait un président bananier ou un dictateur ; la Constitution et les organismes supérieurs de l'Etat veillent et cela ne pourrait pas exister chez nous. Je pense que si Mitterrand n'avait pas été malade et s'il avait été plus jeune, il se serait représenté et à mon avis aurait été réélu. Et bien qu'étant anti-PS 81-95, il faut reconnaître qu'il n'était ni un dictateur, ni un bananier mais juste un très grand malin.

4/ je suis très sceptique sur le fait qu'il ne se représente pas, il aime trop le pouvoir pour pour le lâcher de lui même dans 4 ans. C'est comme pour Chirac, il n'a vécu que pour ça et maintenant il ne vit qu'à travers son rôle. Alors lâcher dans 4 ans ? permettez moi d'en douter.

Le Sénat a refusé mercredi soir d'accorder le droit de vote aux étrangers non-communautaires.

Pour une fois, il faut souligner la bienveillance des sénateurs à l'égard de notre pays.
Bien sûr, la gauche hurle au discrédit mais une grande majorité de nos concitoyens doivent être rassurés de ne pas être prochainement dirigés par des personnes ayant été élues par des électeurs de nationalités autres que Française.

Autant les personnes naturalisées et intégrées à notre société doivent bénéficier des mêmes droits que nous, autant ceux qui veulent garder leur nationalité d'origine, et refusent de s'intégrer, n'ont pas à participer à la vie de nos institutions.

Le Figaro a écrit:

Institutions : la nouvelle fronde des sénateurs

Olivier Pognon
Lefigaro.fr, 25.06.08

Que doit-on penser de cela ?

Le Congrès vient, ce soir, de mettre un terme aux fondements des institutions initiées par le général de Gaulle.

Nous ne pouvons que regretter ce choix et les méthodes utilisées par l'Elysée pour obtenir ce résultat.

Notons que cette réforme institutionnelle n'a été approuvée que par une seule voix. Ce n'est donc pas la victoire éclatante qu'espérait Mr Sarkozy.

Nous regrettons l'esprit partisan qui a vu certains Parlementaires (dont le fils même du concepteur de la Vème République) pourtant opposés à cette réforme, la ratifier par fidélité à la majorité présidentielle.

En cette soirée une certitude, l'Union du Peuple Français continuera à défendre les vraies institutions gaulliennes.

Un communiqué du bureau national suivra dans la semaine.

Sébastien a écrit:

Le Congrès vient, ce soir, de mettre un terme aux fondements des institutions initiées par le général de Gaulle.

Nous ne pouvons que regretter ce choix et les méthodes utilisées par l'Elysée pour obtenir ce résultat.

Notons que cette réforme institutionnelle n'a été approuvée que par une seule voix. Ce n'est donc pas la victoire éclatante qu'espérait Mr Sarkozy.

Nous regrettons l'esprit partisan qui a vu certains Parlementaires (dont le fils même du concepteur de la Vème République) pourtant opposés à cette réforme, la ratifier par fidélité à la majorité présidentielle.

En cette soirée une certitude, l'Union du Peuple Français continuera à défendre les vraies institutions gaulliennes.

Un communiqué du bureau national suivra dans la semaine.

Sarkozy peut dire merci à Monsieur Lang de ne pas avoir respecté les consignes du groupe PS à voter non.