Affaire de l'annulation du mariage par le TGI de Lille

Le TGI de Lille a annulé le mariage d'un jeune couple musulman à la demande du marié.
La femme de ce dernier n'était plus vierge et cela ne serait pas conforme aux valeurs de l'islam.

Est-ce normal pour vous ou une remise en cause profonde de la laïcité ?

Pour ma part, c'est une remise en cause de la laïcité et la reconnaissance d'un des principes de la charia.
La France doit-elle se conformer aux lois islamiques ?

alexandre a écrit:

Le TGI de Lille a annulé le mariage d'un jeune couple musulman à la demande du marié.
La femme de ce dernier n'était plus vierge et cela ne serait pas conforme aux valeurs de l'islam.

Est-ce normal pour vous ou une remise en cause profonde de la laïcité ?

Pour ma part, c'est une remise en cause de la laïcité et la reconnaissance d'un des principes de la charia.
La France doit-elle se conformer aux lois islamiques ?

Le droit n'est pas la morale.

Je suis bien placé de par ma profession pour vous affirmer que cette décision est conforme à la jurisprudence habituelle en la matière et qu'il n'est en rien question de remise en cause de la laïcité mais de l'application stricte de l'article 180 du Code civil.

Il est faux de dire que la virginité devient une condition essentielle du mariage !
En droit français, le mariage est un contrat qui lie deux personnes et pour certains époux des considérations peuvent être plus importantes que pour d'autres : à vos yeux, la virginité n'est pas une "qualité essentielle" mais pour d'autres, comme en l'espèce, la virginité peut l'être compte tenu de leur culture. Rien de choquant là dedans.

D'autres qualités essentielles ont déjà été évoquées à plusieurs reprises pour annuler un mariage : avoir caché à son épouse avoir contracté un premier mariage religieux et être divorcé (Cass. Civ. 1ère, 2 décembre 1997). Pourtant est-ce si grave d'épouser une personne divorcée ? pour la demanderesse ça l'était et elle a obtenu l'annulation de son mariage...

Rien de plus grave que de jeter l'anathème sur certains ou de sombrer dans le populisme, aussi j'affirme avec conviction que certains hommes politiques ont perdu une occasion de se taire sur cette affaire !

Une remise au point qui a le mérite de faire taire un sentiment anti-musulman latent...

Cerberux76 a écrit:

Une remise au point qui a le mérite de faire taire un sentiment anti-musulman latent...

Je mets un bémol à cette réflexion : sentiment anti-islamique oui, anti-musulman non. Chacun a la religion qu'il veut mais l'islamisme consiste à l'imposer aux autres.

Par contre, concernant cette affaire, elle est du même genre que le mariage de Bègles pour moi et donc non conforme aux institutions.
Il n'est pas écrit qu'il faille être vierge ou jamais marié pour prétendre à un mariage civil. Si le marié s'est senti trompé par son épouse, qu'il divorce pour mensonge ou tromperie.

Wings a écrit:

Je mets un bémol à cette réflexion : sentiment anti-islamique oui, anti-musulman non. Chacun a la religion qu'il veut mais l'islamisme consiste à l'imposer aux autres.

Par contre, concernant cette affaire, elle est du même genre que le mariage de Bègles pour moi et donc non conforme aux institutions.
Il n'est pas écrit qu'il faille être vierge ou jamais marié pour prétendre à un mariage civil. Si le marié s'est senti trompé par son épouse, qu'il divorce pour mensonge ou tromperie.

Tes convictions t'aveuglent.

Le Code civil n'a que faire des cries d'orfraie que tu pousses en compagnie de Dupont-Aignan ou de Royal... à tort !

Ce jugement de Lille est conforme aux règles civiles propres aux demandes en nullité de mariage et c'est tout ce qu'on lui demande, les institutions (que le Parlement charcute en ce moment même) n'ont rien à voir là dedans.

Ce jugement ne dit absolument pas que la virginité est une qualité essentielle de la femme.

Je le répète, le mariage est un contrat purement civil passé entre deux personnes disposant de la capacité juridique de se marier et la demande en nullité qui vient sanctionner les conditions de formation de ce contrat n'appartient qu'à elles seules hors les cas de nullité absolue (incompétence de l’Officier d’Etat Civil, absence d'un époux, bigamie, inceste...)

Parmi ces conditions, l'erreur sur les qualités essentielles.

Celles-ci ne sont pas appréciées in abstracto, comme tu le fais, mais in concreto en fonction de l'idée subjective de la qualité essentielle en cause que se fait le conjoint qui contracte le mariage... et cela est logique puisque la société ne saurait s'ingérer dans la sphère par essence privée du mariage et du libre choix du conjoint !

En l'occurence, pour cet époux-ci, c'est la virginité qui était importante, pour d'autres c'est ignorer que son conjoint était divorcé (voir ci-dessus) ou ne peut avoir des relations sexuelles normales (Paris, 26 mars 1982) !

Il est donc plus que temps d'arrêter de hurler avec les loups !

PS : le divorce pour faute vient sanctionner les violations graves des devoirs et obligations du mariage, merci de ne pas tout confondre !

Je ne hurle pas avec les loups mais je veux simplement dire que si l'on commence à annuler un mariage car la mariée a déjà "consommé", on pourra bientôt demander le divorce parce qu'elle ne porte pas le voile dès qu'elle quitte le foyer.

La raison invoquée est purement religieuse et pas du tout éthique.
Le marié est indifférent que la mariée ne soit plus vierge, ce qui l'ennuie c'est vis à vis du Coran et ça, la République ne doit pas l'admettre.

Je suis sûr qu'un marié demandant l'annulation pour cause de transsexualité de la mariée aurait plus de mal à obtenir gain de cause.

Le mariage est un contrat comme un autre : si les termes ne sont pas respectés, on en demande l'annulation.

Ainsi, je ne suis pas musulman : pourtant, si je veux que ma femme soit vierge lors de mon mariage, c'est mon droit le plus strict. Si je veux être son premier mari officiel, c'est mon droit le plus strict. Rien à voir avec la religion.

Si pour moi c'est essentiel, c'est mon problème, et pas celui de ceux qu'on entend "beugler" à la TV (ou sur des forums...) que l'islamisme corrompt la France.

Wings a écrit:

Je ne hurle pas avec les loups mais je veux simplement dire que si l'on commence à annuler un mariage car la mariée a déjà "consommé", on pourra bientôt demander le divorce parce qu'elle ne porte pas le voile dès qu'elle quitte le foyer.

La raison invoquée est purement religieuse et pas du tout éthique.
Le marié est indifférent que la mariée ne soit plus vierge, ce qui l'ennuie c'est vis à vis du Coran et ça, la République ne doit pas l'admettre.

Je suis sûr qu'un marié demandant l'annulation pour cause de transsexualité de la mariée aurait plus de mal à obtenir gain de cause.

Tu places le débat sur le terrain religieux alors que celui-ci est purement juridique, je ne vais donc pas engager un dialogue de sourds avec toi.

Ce qui est certain, c'est que pour le marié, la question de la virginité était déterminante, il convenait donc d'en tirer les conséquences légales dans un procès civil qui, je le répète, ne regarde que les époux. Il n'est d'ailleurs pas inutile de rappeler que l'épouse a consenti à la procédure de nullité...

Comme il n'est pas inutile d'indiquer que cette question de la virginité pourrait d'ailleurs se poser de la même manière chez certains catholiques, ce que tu oublies un peu vite...

Mais bien entendu en l'espèce, il s'agissait de musulmans, rien de tel pour attiser un peu plus sentiment anti-musulman...

Je m'oppose donc avec la plus grande vigueur à la curée ambiante qui n'a pas lieu d'être.

Christof. a écrit:

Je m'oppose donc avec la plus grande vigueur à la curée ambiante qui n'a pas lieu d'être.

Et je te soutiens, car ce qui doit primer avant tout c'est le droit, seul rempart aux pulsions humaines.

J'ai reçu hier un mail du Docteur Petroussenko, spécialiste de la question sur l'immigration du Forum Pour la France, qui a également expliqué que cette affaire était en réalité une question de Code civil et non de religion.

Christof. a écrit:

Tu places le débat sur le terrain religieux alors que celui-ci est purement juridique, je ne vais donc pas engager un dialogue de sourds avec toi.

Mais bien sûr qu'il s'agit d'une histoire de religion, sinon pourquoi veux-tu que cet homme ait demandé l'annulation ?

D'ailleurs, s'il avait été catholique ça aurait été pareil, et c'est contre ça que je m'insurge.
La religion n'a pas à prendre le pas sur les institutions, ou tout du moins être un prétexte lié à une appartenance religieuse et à la conduite qu'elle exige.

Depuis quand la loi doit-elle prendre en compte ce qu'exige une religion ?
Ou alors ce que vous voulez dire tous les deux, c'est qu'il est normal que ce type d'annulation soit accordée pour cette raison, qu'elle soit d'origine religieuse ou personnelle pour un non croyant.

Wings a écrit:

Ou alors ce que vous voulez dire tous les deux, c'est qu'il est normal que ce type d'annulation soit accordée pour cette raison, qu'elle soit d'origine religieuse ou personnelle pour un non croyant.

Pour moi oui.

On fait ce que l'on veut de sa vie quand même, c'est dingue ça !

Du moment que ça n'interfère pas avec la sphère publique, je ne vois pas le problème !

On croirait des commères qui regardent chez les voisins et qui se permettent de critiquer !

Dans la mesure l'annulation du mariage (contrat privé entre 2 personnes) est souhaitée par les 2 personnes, je ne vois pas au nom de quoi on s'y opposerait.

Je trouve que cette affaire, c'est beaucoup de bruit pour pas grand chose.
De plus, la décision du mari de faire appel à la justice au lieu de régler ça lui-même pour laver son honneur (comme ça arrive parfois de façon tragique "au bled" dans ce type d'affaire) est plutôt bon signe.

La volonté de l'exécutif et d'une bonne partie de la classe politique de se mêler du judiciaire n'est pas génial du point de vue de la "séparation des pouvoirs", qui, pourtant, est la règle de toute démocratie.

De plus, la notion de "qualité essentielle" évoquée par la justice n'est pas le mot "qualité" au sens "atout positif" mais bien au sens de "caractéristique (sans jugement de valeur)".
Certains font semblant de mal comprendre cette différence en insinuant que pour la justice la qualité d'une femme est d'être vierge.

Bonjour,

Le vrai problème vient que les filles de certains milieux recourent à ce stratagème pour s'évader d'un mariage arrangé entre parents et/ou grands frères comme l'a bien souligné Dati.