La justice en question

Comme vous le savez certainement, cette semaine a été le théâtre d'une agression lâche et gratuite à l'encontre d'un magistrat du tribunal de Metz.

Quatre jours après les faits, l'émotion doit faire place à la réflexion.
De ma part ma profession d'avocat, il était impossible que je ne m'exprime pas sur ce sujet qui est tout sauf anodin.

Cet événement tragique vient nous rappeler que notre justice est malade et que les tribunaux ne sont pas des lieux sacralisés où la violence tant verbale que physique serait absente.

Déconsidérée par l'opinion publique depuis l'affaire d'Outreau ; débordée par les contentieux toujours plus nombreux ; privée cruellement de moyens, tant humains que financiers, la justice souffre et au delà, l'ensemble du monde judiciaire avec elle.

La solution face à ces symptômes serait-il le tout sécuritaire cher à Nicolas Sarkozy et repris par Rachida Dati ?

Je réponds avec fermeté par la négative.

Personne ne retrouvera la confiance et le respect dans cette institution en la "bunkerisant".
Les tribunaux sont avant tout des lieux de vie, ouverts et accessibles à tous, où la justice est rendue en public (sauf exceptions) au nom du peuple français. Une justice qui serait prononcée dans une enceinte close ne serait pas digne d’un Etat de droit.

Ce n'est pas en faisant des portiques de sécurité la solution miracle que l'on réglera les problèmes auxquels sont confrontés la justice.
En tout état de cause, un portique n'a d'efficacité que s'il est doublé d'un agent de sécurité permanent qui passe sa journée à écouter sonner son appareil. De plus, ces appareils ont fait la preuve dans les aéroports qu'ils ne sont pas infaillibles. Enfin, quid des entrées autres que la principale qui ne sont jamais sécurisées ?

La justice mérite mieux que ces réponses qui n'en sont pas.

Pour finir, vous trouverez ci-dessous le communiqué de mes pères publié vendredi qui rejoint mes précédents propos.

Citation :

Soutien du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers aux magistrats

L'agression d’un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Metz au cours d’une audience mardi 5 juin, a suscité une grande émotion et a mis en lumière l’absence de moyens matériels et humains suffisants destinés à assurer un fonctionnement paisible des juridictions, notamment, en ce qui concerne le contrôle de l’accès aux Palais de Justice.

Le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers témoignent leur solidarité au magistrat blessé, à l’ensemble des magistrats, des personnels administratifs et du greffe.

Ils rappellent qu’il est indispensable de donner à la justice les moyens de remplir ses fonctions tout en préservant l’accès aux juridictions.

Thomas Clay in Le Monde a écrit:

Le dossier Tapie met en lumière les pratiques d'arbitrage

Propos recueillis par Pascale Robert Diard
Le Monde.fr, 23.07.08

En clair :

Trois arbitres ont décidé que les contribuables français devraient verser 285 millions d’euros à Bernard Tapie.

Ces trois arbitres sont :

1- Pierre Estoup, ancien président de la Cour d’Appel de Versailles.

2- Pierre Mazeaud, ancien ministre et ancien député, proche de Jacques Chirac.

3- Jean-Denis Bredin, ancien vice-président du Mouvement des Radicaux de Gauche, le parti politique auquel appartenait Bernard Tapie !

Ces trois arbitres seront payés 300 000 euros chacun.

Coût total pour les contribuables français : 286 millions d’euros.

C’est le scandale politique de l’année 2008.

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Ajout du 26 Juillet 2008 :

Libération avec AFP a écrit:

Affaire Tapie: Eva Joly accuse Sarkozy de privilégier l'intérêt de «ses amis»

Libération.fr, 26.07.08

Yahoo! Actualités France avec AFP a écrit:

Outreau: le procureur Lesigne prié de quitter ses fonctions par Mme Dati

Yahoo! Actualités France, 29.07.08

N.Sarkozy est omnipotent depuis qu'il est président et Madame Dati le copie en devenant juge et procureur en lieu et place des instances existantes.

*** Modéré - Inutile ***

Wings a écrit:

Yahoo! Actualités France avec AFP a écrit:

Outreau: le procureur Lesigne prié de quitter ses fonctions par Mme Dati

Yahoo! Actualités France, 29.07.08

N.Sarkozy est omnipotent depuis qu'il est président et Madame Dati le copie en devenant juge et procureur en lieu et place des instances existantes.

*** Modéré - Inutile ***

*** Modéré - Hors sujet *** Le peuple souhaitait que les responsables de cette tragédie humaine soient punis : c'est le cas grâce à Monsieur Sarkozy et à Madame Dati.

Faut-il s'en plaindre ?

Pour la France a écrit:

Faut-il s'en plaindre ?

Oui, car on fait encore une fois payer un "lampiste".

C'est l'instruction, la police et toute l'enquête qui est à remettre en cause, en aucun cas le travail d'un procureur qui lui fait ses réquisitions sur ce travail d'enquête.

Bernard Tapie a appelé à voter Sarkozy lors de l'élection présidentielle. Bernard Tapie va toucher sa récompense.

Bakchich a écrit:

Vendredi 5 septembre, Tapie touchera 198 millions d’euros

bakchich.info, 03.09.08

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Ajout du 05 Septembre 2008 :

Les contribuables français sont quand même heureux de donner des centaines de millions d'euros à Bernard Tapie et ils gardent le sourire.

Lisez cet article :

Marianne a écrit:

Le secret bien gardé de l'affaire Tapie

Hervé Nathan
Marianne2.fr, 04.09.08

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Ajout du 14 Septembre 2008 :

Pour régler les menus détails de son chèque de 285 millions d'euros, Bernard Tapie est allé très discrètement s'entretenir au palais de l'Elysée avec François Pérol, secrétaire général adjoint en charge des affaires économiques au cabinet de Nicolas Sarkozy.

Manque de chance, une journaliste de Bakchich était présente dans la cour de l'Elysée et elle a vu Bernard Tapie !

Lisez cet article :

Le Monde avec AFP et Reuters a écrit:

Bernard Tapie a-t-il été reçu par l'Elysée?

Le Monde.fr, 14.09.08

Hier, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois porté atteinte à une spécificité française en proposant de supprimer la fonction du juge d'instruction, magistrat indépendant et impartial, qui demeure l'un des piliers de la procédure pénale française depuis près de 2 siècles !

En effet, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République a annoncé sa volonté de le remplacer par un « juge de l'instruction », qui ne dirigerait plus les enquêtes, confiées au seul Parquet.

Au-delà du fait que cette décision marque un nouveau revirement de Nicolas Sarkozy, sans même attendre les conclusions du comité Léger et alors que l'on vient à (grand) peine de créer les pôles de l’instruction recommandés par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, elle marque un grave recul pour les libertés individuelles.

En effet, le juge d'instruction est un juge qui dispose de vrais pouvoirs et mene pour le justiciable une enquête gratuite, contradictoire et respectueuse des droits de la défense.

Comment pourrait-il en être de même du Parquet ? soutenant l'accusation, il ne peut être soumis à un principe d'impartialité d'autant plus qu'il obéit à un principe d'organisation hiérarchique et de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif en la personne du garde des Sceaux.
Comme l'a fort justement indiqué l'AFMI (Association Française des Magistrats Instructeurs) devant le comité Léger le 11 décembre 2008, "l’enjeu démocratique de la direction d’enquête et du contrôle effectif des services de police judiciaire se pose ici".

Autre question cruciale, comment seront combattus les éléments à charge et qui recherchera les preuves ? la possibilité pour la défense de mener contre-enquêtes ou contre-expertises serait un important facteur d’inégalité entre les justiciables dont la qualité et l'efficacité de leur défense dépendrait de leur situation pécuniaire.

Derrière tout ceci, Nicolas Sarkozy a un but avoué : faire évoluer la procédure pénale française vers le modèle accusatoire américain, sa référence absolue comme dans bien d'autres domaines.

Il va de soi que cette réforme sera attentivement suivie par l'UPF, d'autant plus qu'en ma qualité d'avocat, j'ai une certaine pratique de l'instruction, tant du côté du mis en examen que de la partie civile.

Néanmoins, si "la plus grande concertation" promise aujourd'hui par Rachida Dati est du "même tonneau" que celle sur la carte judiciaire, on peut déjà préparer l'épitaphe du juge d'instruction.

Christof. a écrit:

Hier, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois porté atteinte à une spécificité française en proposant de supprimer la fonction du juge d'instruction, magistrat indépendant et impartial, qui demeure l'un des piliers de la procédure pénale française depuis près de 2 siècles !

En effet, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République a annoncé sa volonté de le remplacer par un « juge de l'instruction », qui ne dirigerait plus les enquêtes, confiées au seul Parquet.

Au-delà du fait que cette décision marque un nouveau revirement de Nicolas Sarkozy, sans même attendre les conclusions du comité Léger et alors que l'on vient à (grand) peine de créer les pôles de l’instruction recommandés par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, elle marque un grave recul pour les libertés individuelles.

En effet, le juge d'instruction est un juge qui dispose de vrais pouvoirs et mene pour le justiciable une enquête gratuite, contradictoire et respectueuse des droits de la défense.

Comment pourrait-il en être de même du Parquet ? soutenant l'accusation, il ne peut être soumis à un principe d'impartialité d'autant plus qu'il obéit à un principe d'organisation hiérarchique et de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif en la personne du garde des Sceaux.
Comme l'a fort justement indiqué l'AFMI (Association Française des Magistrats Instructeurs) devant le comité Léger le 11 décembre 2008, "l’enjeu démocratique de la direction d’enquête et du contrôle effectif des services de police judiciaire se pose ici".

Autre question cruciale, comment seront combattus les éléments à charge et qui recherchera les preuves ? la possibilité pour la défense de mener contre-enquêtes ou contre-expertises serait un important facteur d’inégalité entre les justiciables dont la qualité et l'efficacité de leur défense dépendrait de leur situation pécuniaire.

Derrière tout ceci, Nicolas Sarkozy a un but avoué : faire évoluer la procédure pénale française vers le modèle accusatoire américain, sa référence absolue comme dans bien d'autres domaines.

Il va de soi que cette réforme sera attentivement suivie par l'UPF, d'autant plus qu'en ma qualité d'avocat, j'ai une certaine pratique de l'instruction, tant du côté du mis en examen que de la partie civile.

Néanmoins, si "la plus grande concertation" promise aujourd'hui par Rachida Dati est du "même tonneau" que celle sur la carte judiciaire, on peut déjà préparer l'épitaphe du juge d'instruction.

Cette nouvelle attaque de nos institutions judiciaires n'est qu'une des nombreuses manipulations de l'Etat afin de priver la justice de son indispensable indépendance.

Plus qu'une suppression des juges d'instruction, il aurait été bien plus utile de renforcer les pôles de l'instruction afin d'obtenir une instruction plus approfondie et plus réfléchie tout en permettant une justice plus efficace et plus équitable.

Quelle hypocrisie générale !

La grande majorité des professionnels et des experts de la Justice plaide pour cette suppression du juge d'instruction.

Même Bayrou l'avait inscrit dans son programme présidentiel... Si, si !

SAC a écrit:

Quelle hypocrisie générale !

La grande majorité des professionnels et des experts de la Justice plaide pour cette suppression du juge d'instruction.

Même Bayrou l'avait inscrit dans son programme présidentiel... Si, si !

La suppression du juge d'instruction, pilier efficace de notre Justice depuis le Consulat et l'Empire, relève surtout de la suppression de la spécificité française dans la politique d'uniformisation générale des pays européens.

Et la majorité des gens de Justice sont farouchement opposés au ministère Dati.

Brian a écrit:

La suppression du juge d'instruction, pilier efficace de notre Justice depuis le Consulat et l'Empire, relève surtout de la suppression de la spécificité française dans la politique d'uniformisation générale des pays européens.

Et la majorité des gens de Justice sont farouchement opposés au ministère Dati.

Le juge d'instruction n'est pas un pilier efficace mais il est une instance nécessaire.

Par contre, au vu des nombreuses erreurs (et je ménage le mot) réalisées par ces juges, il est d'une absolue nécessité de réformer cette institution.

Consul ou Empereur, Napoléon n'a pas forcément créé les choses à la perfection.
Tout ce qui vient de l'Empire n'est pas nécessairement une réussite absolue.

Wings a écrit:

Le juge d'instruction n'est pas un pilier efficace mais il est une instance nécessaire.

Par contre, au vu des nombreuses erreurs (et je ménage le mot) réalisées par ces juges, il est d'une absolue nécessité de réformer cette institution.

Consul ou Empereur, Napoléon n'a pas forcément créé les choses à la perfection.
Tout ce qui vient de l'Empire n'est pas nécessairement une réussite absolue.

Je n'ai jamais dit ça.

Mais quels exemples pouvez-vous me citer, mis à part l'affaire d'Outreau ?

Le nombre d'erreurs est-il si grand comparé aux nombres d'affaires traitées ?

Brian a écrit:

Je n'ai jamais dit ça.

Mais quels exemples pouvez-vous me citer, mis à part l'affaire d'Outreau ?

Le nombre d'erreurs est-il si grand comparé aux nombres d'affaires traitées ?

Mais il n'y a pas que Outreau.

Et Patrice Alègre et Emile Louis et Patrick Henry ?

Il y a plein de cas où l'instruction a "raté" et permis que des tueurs soit condamnés à de courtes peines ou relaxés.

Je suis sûr que Christophe a d'autres cas à citer.

Le Parisien - Aujourd'hui en France a écrit:

Violents incidents après la mort d’un jeune en garde à vue

Nicolas Jacquard
Article paru dans l'édition du 09.07.09

Quoi de plus anodin qu’une mesure de garde à vue.

Et pourtant... encore une fois, l'actualité braque ses projecteurs sur cette mesure restrictive de liberté après le décès d'un jeune homme placé en garde à vue et les violentes échauffourées nocturnes qui s'en sont suivies.

Que s'est-il passé au commissariat du Chambon-Feugerolles (Loire) ? si la thèse de la bavure est "a priori" écartée, il n'en demeure pas moins l'incompréhension face au geste d'une personne sous surveillance permanente et dans un lieu protégé...

Car, un décès en garde à vue laisse les familles dans un profond désarroi et pose fatalement la question de la responsabilité des différents acteurs ayant décidé de la privation de liberté d’une personne et de ceux responsables de sa surveillance.

Mais, il n'y a rien de bien surprenant dans ce drame.

En France, qui sait comment se déroule vraiment une garde à vue ? qui connaît les conditions d’enfermement, souvent dégradantes, dans des locaux rarement neufs ? qui a conscience que mes confrères avocats et moi-même n'avons pas accès au dossier et disposons des seules informations que nous livrent les enquêteurs sur le motif de la présence de notre client dans les locaux de la police ? qui peut imaginer la fatigue et le stress induits par le contexte, l’environnement, l’absence de sommeil, les interrogatoires plus ou moins "musclés"… ?

Dès lors, on comprend qu’une personne, peut être déjà vulnérable, soit susceptible de commettre l’irréparable.

Pourtant, le risque suicidaire pendant la garde à vue ne doit pas être une fatalité !

Aucune leçon n'aurait donc été tirée du suicide de Richard Durn, auteur de la tuerie de Nanterre en 2002, alors qu'il était en garde à vue dans les locaux de la brigade criminelle ?

L'évaluation du potentiel suicidaire par un médecin qui doit exercer son art dans des conditions techniques souvent insatisfaisantes au sein des locaux de garde à vue et l'opacité régnant autour des morts survenues en garde à vue sont autant d'obstacles qui empêchent de les prévenir efficacement et auxquels il doit être mis fin.

C'est pourquoi, dans le respect des dispositions législatives relatives au secret de l’enquête et de l’instruction, les résultats de l'enquête réalisée pour déterminer les causes et les circonstances de ce décès devraient être publiés et des travaux pour améliorer les locaux de garde à vue devraient être immédiatement entrepris afin de ne plus avoir à déplorer d'autres morts et lire de tels articles :

Libération avec AFP a écrit:

Les conditions de garde à vue une nouvelle fois épinglées

Libération.fr, 03.06.09

Ou comment faire bon usage des dépenses publiques !

Suite aux propos tenus par notre président de la République le 3 février dernier, la justice est en colère.

Le mouvement est national maintenant.

Le Monde avec AFP a écrit:

La fronde des magistrats contre Nicolas Sarkozy s'étend à toute la France

Le Monde.fr - Société, 08.02.11

La réflexion gaulliste du jour :

Un fait divers tragique et innommable frappe une nouvelle fois la conscience collective.

En obéissant à la dictature de l'émotion, le gouvernement a bien évidemment promis hier que les mineurs délinquants poursuivis pour des crimes sexuels seront systématiquement placés en centres éducatifs fermés, avant même qu’ils ne soient jugés. Sauf qu’il ne s’agit là que d’une recommandation à l'intention des Parquets qui devront requérir ledit placement.

L’enfermement comme seule réponse à la délinquance : populiste mais tellement populaire à la fois… si encore ce tropisme permettait de mieux prendre en considération les pathologies psychiatriques ! Mais à qui veut-on faire croire qu'un CEF sera, avec quelques aménagements, un lieu de soin semblable à un service de pédopsychiatrie ?

Le « risque zéro » est une vue de l’esprit et seuls les plus crédules d’entre nous estimeront que ces annonces le garantiront. D’autant plus, doit-on ici le rappeler, que la mission de la justice n’est pas celle dévolue à la police !

Comme trop souvent, toute cette campagne médiatique et politique bien orchestrée va accoucher d’une série de réformettes qui, au bout du compte, pour le professionnel du droit que je suis, feront perdre le peu de cohérence dont étaient encore pourvus les textes répressifs.

Mais les Français savent-ils réellement où se situent les faiblesses du système ?
Peuvent-ils seulement imaginer que rien n’a véritablement changé depuis la commission post-Outreau ? que les magistrats sont toujours autant débordés ? que la protection judiciaire de la jeunesse manque cruellement de personnel et de moyens ? que les experts psychiatres, quant à eux, qui ne seront jamais des devins, sont toujours aussi faillibles et le demeureront tant que la collégialité de l’expertise restera l'exception ?

Voilà la triste réalité de notre justice au quotidien.

 Découvrez ces disparitions de pauvres gens :

  http://www.disparusdemourmelon.org

 Fautes de la justice, enquêteurs incapables, etc...