Pétition Nationale pour un référendum sur le mini-traité

Citation :

PÉTITION NATIONALE POUR l'organisation d'un RÉFÉRENDUM
pour (ou contre !) le « TRAITÉ SIMPLIFIÉ » organisant l'Europe

En 2005, les peuples vraiment consultés, Néerlandais et Français, ont voté NON au référendum sur la « Constitution Européenne ».

Aujourd'hui, un « TRAITÉ SIMPLIFIÉ » pourrait être adopté par les seuls parlementaires, en contradiction de ce scrutin de 2005 qui démontrait la volonté directe des Français !

Or, seuls les Français peuvent contredire -ou confirmer- ce qu'ils ont eux-mêmes décidé. M. SARKOZY n'a donc pas le pouvoir de défaire ce que le peuple a choisi. Il peut lui PROPOSER de changer d'avis, pas le CONTRAINDRE !

Ainsi, si le Président de la République tient à inviter les Français à abandonner leur souveraineté, il peut le leur proposer par un nouveau scrutin, où ses arguments seront écoutés –comme les autres. D'ailleurs, au Parlement, N. SARKOZY ne dispose PAS de la majorité SUFFISANTE à IMPOSER son choix sans vote.

Signer cette pétition, qui sera remise aux Parlementaires, c'est donc les pousser à refuser le passage en force et à laisser s'exprimer les français !

Pour cela, un nouveau RÉFÉRENDUM, où chacun pourra consulter le texte « simplifié » et se prononcer en conscience, est donc absolument nécessaire. La présente pétition sera collectée et envoyée aux Pouvoirs Publics (Présidence, Hôtel Matignon) ainsi qu'aux groupes parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, en plus des élus et journalistes de tous bords ci-dessous .

POUR VOUS Y ASSOCIER, PROCÉDEZ AINSI :

1 / Mettre en destinataire TOUTES les adresses suivantes dans les champs (« À », ou « CC » ou « CCI ») de votre logiciel de messagerie électronique

contact.ump@assemblee-nationale.fr ; jl.melenchon@senat.fr ; info@groupe-ump-senat.org ; mgbuffet@assemblee-nationale.fr ; jmyard@club-internet.fr ; jmayrault@assemblee-nationale.fr ; philippe.devilliers@europarl.europa.eu ; lechevalier-christian@wanadoo.fr ; fhollande@assemblee-nationale.fr ; s.marty@journal-marianne.com ; laredaction@rtl.fr ; f.bayrou@udf.org ; paulmarie.couteaux@europarl.europa.eu ; upf-rsi@voila.fr ; henry.afonso@wanadoo.fr ; veronique.besse@vendee.fr ; rassemblementpourlafrance@yahoo.fr ; courrier-des-lecteurs@lemonde.fr ; contact@france2.fr ; ndupont-aignan@assemblee-nationale.fr ; fxvillain@wanadoo.fr ; lfabius@assemblee-nationale.fr ; contact@u-p-r.org ; mn.lienemann@nordpasdecalais.fr

2/ Remplissez CI-DESSOUS les zones marquées de « points de suite » (…………………) : Nom, Prénom, etc.

4/ ENFIN, procédez à l'envoi de votre « courriel » de pétition.

Ensuite….FAITES AUSSI CIRCULER CETTE PÉTITION À VOS PROCHES ! !

Zones obligatoires pour valider votre signature

CIVILITÉ :

NOM :.............................................................. Prénom :.....................................

Adresse « courrielle » : ............................................

VILLE : ............................................................ Code postal : ..................................................

Facultatif

Rue : ................................................................. N°: .............................
Téléphone fixe : ................. Téléphone mobile .................

L'UPF soutient et s'associe à cette pétition lancée par notre ami Christian Lechevalier.

Vous constaterez que notre adresse mail figure parmi les destinataires

le peuple a déjà dit non a écrit:

" 63 % des Français souhaitent un référendum sur le traité simplifié.
Sondage UE : Les Européens veulent un référendum sur le nouveau traité simplifié.

Une très grande majorité des électeurs sondés de cinq grands pays de l'Union européenne sont en faveur d'un référendum sur le nouveau projet de traité constitutionnel simplifié, d'après le sondage Harris publié par le «Financial Times» jeudi 18 octobre.
76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols et 63% des Français sondés souhaitent un référendum sur le nouveau traité constitutionnel censé remplacer la Constitution européenne rejetée par les Français et les Néerlandais en 2005. "

Sébastien, il faudrait diffuser massivement les résultats de ce sondage paru dans le Financial Times du 18 octobre.

Instit a écrit:

le peuple a déjà dit non a écrit:

" 63 % des Français souhaitent un référendum sur le traité simplifié.
Sondage UE : Les Européens veulent un référendum sur le nouveau traité simplifié.

Une très grande majorité des électeurs sondés de cinq grands pays de l'Union européenne sont en faveur d'un référendum sur le nouveau projet de traité constitutionnel simplifié, d'après le sondage Harris publié par le «Financial Times» jeudi 18 octobre.
76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols et 63% des Français sondés souhaitent un référendum sur le nouveau traité constitutionnel censé remplacer la Constitution européenne rejetée par les Français et les Néerlandais en 2005. "

Sébastien, il faudrait diffuser massivement les résultats de ce sondage paru dans le Financial Times du 18 octobre.

Cela sera fait. Merci.

Le 9 mars 2007, à Bruxelles, François Bayrou s'était engagé à organiser un référendum sur le traité simplifié :

La France de toutes nos forces - François Bayrou a écrit:

"François Bayrou fait un tabac à Bruxelles

L'envolée dans les sondages de François Bayrou n'a pas échappé au microcosme bruxellois. La bibliothèque Solvay était comble, hier matin, pour son discours devant les « Amis de l'Europe ».

Du ministre belge des Finances, le libéral Didier Reynders, il y a quelques semaines encore farouche partisan de Nicolas Sarkozy, à Joëlle Milquet, présidente des démocrates-chrétiens francophones, toute la droite belge se pressait pour saluer le nouveau favori des sondages. Plusieurs directeurs généraux de la Commission s'étaient déplacés, jusqu'à l'ambassadeur de la France auprès de l'Union, Pierre Sellal, flanqué de son adjoint et de son porte-parole. Même l'ambassadeur du Japon a voulu découvrir le phénomène, invité, in extremis, à déjeuner avec les Premiers ministres libéraux européens par Guy Verhofstadt, le Premier ministre belge. Point fort de son discours européen, François Bayrou, très applaudi, a affirmé que « seul le peuple peut refaire ce qu'il a défait », en s'engageant à soumettre à référendum un nouveau traité « court, lisible et compréhensible par tous ». Il se distingue ainsi de Nicolas Sarkozy, favorable à une ratification parlementaire d'un traité simplifié, et de Ségolène Royal, qui souhaite garder la substance du traité actuel en l'agrémentant d'un protocole social."

Sébastien, il faudrait écrire à François Bayrou, aux députés et aux sénateurs qui sont proches de lui.

Il faudrait leur demander de respecter l'engagement qu'ils avaient pris pendant la campagne électorale.

Il faudrait leur demander de ne pas voter la ratification parlementaire du traité simplifié en décembre 2007 lors du Congrès à Versailles.

Vous pouvez aussi faire signer la pétition de Debout la République : Pétition nationale « 16 millions d’électeurs roulés dans la farine… ET VOUS ? ! » sur http://www.debout-la-republique.fr/

Bon courage sur ce combat !

J'ai envoyé la pétition aux adresses fournies mais en retour je reçois des mails à gogo, je crois bien que je vais faire connaissance avec un nombre non négligeable de députés à l'Assemblée Nationale. *** Modéré - Inutile ***

Ce lundi 29 octobre, Le Parisien-Aujourd'hui en France titre en Une : " Le sondage qui change tout ".

Le Parisien-Aujourd'hui en France a écrit:

Les Français veulent un référendum sur l'Europe

Henri Vernet
Article paru dans l'édition du 29.10.07

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Ajout du 30 Octobre :

Le MoDem des Ulis lance une pétition pour organiser un référendum !

Diffusez-la ! Signez-la ! Faites-la signer autour de vous !

Ca rappellera à tous les députés et à tous les sénateurs MoDem qu'ils s'étaient engagés en faveur d'un référendum pendant la campagne présidentielle !

Ca rappellera à tous les députés et à tous les sénateurs MoDem qu'ils ne doivent pas signer la ratification parlementaire !

http://comitebayrou.lesulis.free.fr/spip.php?article2134

Instit a écrit:

Le MoDem des Ulis lance une pétition pour organiser un référendum !

Diffusez-la ! Signez-la ! Faites-la signer autour de vous !

Ca rappellera à tous les députés et à tous les sénateurs MoDem qu'ils s'étaient engagés en faveur d'un référendum pendant la campagne présidentielle !

Ca rappellera à tous les députés et à tous les sénateurs MoDem qu'ils ne doivent pas signer la ratification parlementaire !

http://comitebayrou.lesulis.free.fr/spip.php?article2134

Oui, le texte de cette pétition me plait, peut être que le bureau de l'UPF pourrait, au nom de UPF, signer ou écrire à ce comité.

anonyme gaulliste a écrit:

Oui, le texte de cette pétition me plait, peut être que le bureau de l'UPF pourrait, au nom de UPF, signer ou écrire à ce comité.

François Bayrou, les députés du MoDem et les sénateurs du MoDem ont trois possibilités :

- 1ère possibilité : lors du Congrès à Versailles, ils votent OUI.

- 2ème possibilité : ils s'abstiennent.

Dans ces deux cas, ils participent à l'adoption du traité de Lisbonne par voie parlementaire. Dans ces deux cas, ils trahissent l'engagement qu'ils ont pris en faveur d'un référendum pendant les campagnes présidentielles et législatives.

Je cite leur engagement pendant la campagne présidentielle :

"C’est pourquoi nous agirons de manière transparente aux yeux des Français. Nous mettrons dans le débat un texte, simple, lisible, court, sans ambiguïté, qui donnera forme aux principes d’une Union européenne sortie de ses paralysies et de ses impasses. Je prends devant vous l’engagement - qui est au contraire du choix de mes concurrents - qu’aucun texte ne sera adopté par la France qui ne le soit aussi par les Français. Ce qu’un référendum a décidé s’impose tant qu’un autre référendum n’est pas intervenu. Ce référendum pourrait avoir lieu en 2009, à l’occasion des prochaines élections européennes."

http://www.bayrou.fr/propositions/europe.html

Je cite leur engagement pendant la campagne législative :

"Ce projet de traité constitutionnel, nous proposons de le soumettre à référendum le même jour que l’élection des députés au Parlement européen (2009)."

http://www.udf.org/legislatives_2007/avant_projet.pdf

- 3ème possibilité : lors du Congrès à Versailles, ils votent NON.
Ils se prononceraient ainsi contre l'adoption du traité de Lisbonne par voie parlementaire. Ils montreraient ainsi qu'ils tiennent leurs engagements en faveur d'un référendum.

Nous devons les leur rappeler.

Sinon, le journal Marianne vient de s'engager aujourd'hui en faveur d'un référendum !

Son directeur s'appelle Maurice Szafran. Il écrit en page 4 dans son éditorial :

"Voter oui ? Non ? S'abstenir ? Demander un nouveau référendum ? C'est une exigence fondamentale que ce référendum et nous prendrons très vite des initiatives allant en ce sens. Car, ce que le peuple a défait, seul le peuple peut le refaire."

C'est une excellente nouvelle pour nous !
Le journal Marianne vend des centaines de milliers d'exemplaires chaque samedi. Il a une force de frappe énorme.

En plus, il a expliqué que Sarkozy n'aurait jamais le temps de faire adopter le traité de Lisbonne avant... mai 2008 !

Ca nous laisse sept mois pour mettre la pression aux députés et aux sénateurs du PS et du MoDem pour qu'ils tiennent leurs engagements de campagne !

Ca nous laisse sept mois pour signer toutes les pétitions possibles pour un référendum !

La bataille n'est pas encore perdue.

Citation :

Pétition à l’initiative du Comité Valmy

EXIGEONS LA TENUE D’UN REFERENDUM POPULAIRE !

NON à la Constitution européenne maquillée

Faire ratifier le nouveau traité européen par les Assemblées, et cela dès le mois de décembre si possible, tel est le projet de Nicolas Sarkozy. Le Président veut aller vite et priver le peuple français du droit élémentaire de décider souverainement de son avenir. Son clan prétend que le vote majoritaire qui l’a élu en mai tient lieu de referendum ! Comme si les électeurs lui avaient donné un blanc-seing sur un texte qui n’était pas, alors, rédigé et donc inconnu ! En fait, les commentateurs politiques doivent reconnaitre que le refus de donner la parole au peuple est motivé par la « prudence », c’est-à-dire la crainte d’un nouveau scrutin de rejet. Une fois suffit, considère l’oligarchie qui accapare le pouvoir et qui est hostile à une France libre.
La propagande officielle, relayée par les médias, presque tous aux mains de la finance mondialisée, avance un second argument : cette fois, il ne s’agit plus de constitution. L’accord signé à Lisbonne par les dirigeants des 27 Etats de l’Union européenne ne serait plus qu’un ‘mini traité’, ‘simplifié’ par surcroît (le texte compte 256 pages …), qui ne porterait que sur son organisation administrative. Ses symboles, tels le drapeau étoilé et son hymne, ont disparu. Pour rassurer davantage, on prétend mensongèrement que la référence au «marché libre et non faussé » est passée à la trappe. Cette mise en scène vise à détourner l’attention des citoyens et à semer la confusion : ‘Circulez, il n’y a rien à voir !’.
La vérité est autre. Tous ceux qui refusent la souveraineté populaire et qui avaient encensé le projet de constitution (Giscard d’Estaing, en tête), se déclarent plus que satisfaits du texte élaboré à Lisbonne. Ils ne cachent pas qu’ils y voient une revanche aux Non français et néerlandais de 2005. De leur point de vue, ils ont raison. Tous les traités signés depuis l’Acte unique -Maastricht, Amsterdam et Nice- demeurent la pierre angulaire de la politique économique et anti-sociale de l’Union européenne. Le « marché libre », « la concurrence » à tout va, la réduction du coût du travail et toute l’idéologie néo-libérale restent le fondement du nouveau traité, véritable constitution européenne en contrebande. Tous les peuples d’Europe en font les frais : la pauvreté, la misère même, gagnent chaque année du terrain. L’accord de Lisbonne permettrait, s’il était appliqué, d’accentuer le processus : par une centralisation accrue (un Président de l’Union qui parlerait au nom de tous), et un système de vote majoritaire au sein des instances qui serait imposé aux nations récalcitrantes.

Ainsi, le Pouvoir en France, chaque jour plus autoritaire, voudrait priver les citoyens de leur droit imprescriptible de décider de leur avenir. La souveraineté du peuple, celle de la République, est inaliénable.
La voie parlementaire dans ce cas précis, ne serait qu’un substitut inacceptable visant à contourner l’obligation d’une nouvelle consultation populaire et serait illégitime.

Forces républicaines et progressistes fidèles à la souveraineté populaire et nationale, nous tous Français au delà de nos votes précédents exigeons un débat public et le respect de la volonté populaire. Unissons-nous pour exiger un referendum !

Pétition basée sur l’Appel du Comité Valmy lancé à Paris le 21.10.2007

Comme les premiers signataires, dont les fondateurs de l'UPF font partie, réservez lui un bon accueil en signant et faisant signer cet appel pour la tenue d'un référendum.

Le moment de vérité aura lieu mardi 15 janvier 2008 à l'Assemblée Nationale.

Le député communiste Patrick Braouezec vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle. L'Assemblée Nationale l'examinera mardi 15 janvier.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultation et soit soumis à référendum.

La question est capitale.

Quels seront les députés à voter cette proposition de loi constitutionnelle le mardi 15 janvier ?

En clair, quels seront les députés qui respecteront le peuple français le mardi 15 janvier ?

Nous devrons suivre cette séance à la loupe. Ce vote aura une importance énorme.

Yahoo! Actualités France avec AFP a écrit:

Ratification du Traité de Lisbonne: l'Assemblée rejette la voie du référendum

Yahoo! Actualités France, 15.01.08

Chers Compagnons, chers Concitoyens,

Nous le savions déjà, Nicolas Sarkozy a choisi de ne pas respecter la voix populaire qui s'était exprimée le 29 mai 2005.

Nous le savons aujourd'hui, les représentants de la Nation n'ont pas le courage de s'opposer aux directives élyséennes.

En effet, les députés ont rejeté ce mardi la proposition de loi du communiste Patrick Braouezec visant à modifier la Constitution afin que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté soit soumis à référendum.

Dans trois semaines, les parlementaires de la majorité suivront donc les consignes données par l'Elysée, tandis que le Parti Socialiste et le Mouvement Démocrate, qui avaient l'occasion de prouver leur détermination à s'opposer aux méthodes sarkozystes, ont fait le choix, quoi qu'ils puissent en dire, de cautionner ce viol de la démocratie.

Désormais, la seule force d'opposition à ce gouvernement d'abandon devra être représentée par les gaullistes et tous les républicains.

Comme à chaque période de l'histoire où la soumission de notre pays est de rigueur, des hommes doivent se lever et résister au renoncement.

L'Union du Peuple Français, fondée notamment en prévision de cette situation, avait lancé, en décembre dernier, un appel afin que cette grande force républicaine se forme. Malheureusement cette invitation est restée lettre morte, l'intérêt personnel et les combines électorales semblant plus forts que l'intérêt général ou la défense de la France et de son peuple.

L'UPF demeure donc aujourd'hui le seul mouvement ayant la volonté de rassembler l'ensemble des républicains des deux rives dans une force politique totalement indépendante à la fois de la droite, de la gauche et des manoeuvres politiciennes !

C'est ainsi que tout recommencera.

Première mi-temps : mardi 15 janvier 2008, 9h30, Assemblée Nationale.
Le député communiste Patrick Braouezec dépose la proposition de loi constitutionnelle précitée.
316 députés sont présents.
176 députés votent contre cette proposition de loi constitutionnelle et 140 députés votent pour.
La proposition de loi constitutionnelle n’est pas adoptée.
Anti-démocratie : 1.
Démocratie : 0.

Seconde mi-temps : mardi 15 janvier 2008, toujours à l’Assemblée Nationale.
Les députés socialistes se réunissent. Ils votent pour choisir ce qu’ils feront le 4 février, jour du Congrès.
Résultat du vote : les parlementaires socialistes iront à Versailles le 4 février. Au moment du vote, ils s’abstiendront. Conséquence : il n’y aura pas de référendum sur le traité de Lisbonne.
68 députés socialistes se sont prononcés pour l'abstention.
30 députés socialistes ont sauvé l’honneur et se sont prononcés pour le non.
8 se sont abstenus.
Anti-démocratie : 2.
Démocratie : 0.

Fin du match.

On a perdu.

Instit a écrit:

Première mi-temps : mardi 15 janvier 2008, 9h30, Assemblée Nationale.
Le député communiste Patrick Braouezec dépose la proposition de loi constitutionnelle précitée.
316 députés sont présents.
176 députés votent contre cette proposition de loi constitutionnelle et 140 députés votent pour.
La proposition de loi constitutionnelle n’est pas adoptée.
Anti-démocratie : 1.
Démocratie : 0.

Seconde mi-temps : mardi 15 janvier 2008, toujours à l’Assemblée Nationale.
Les députés socialistes se réunissent. Ils votent pour choisir ce qu’ils feront le 4 février, jour du Congrès.
Résultat du vote : les parlementaires socialistes iront à Versailles le 4 février. Au moment du vote, ils s’abstiendront. Conséquence : il n’y aura pas de référendum sur le traité de Lisbonne.
68 députés socialistes se sont prononcés pour l'abstention.
30 députés socialistes ont sauvé l’honneur et se sont prononcés pour le non.
8 se sont abstenus.
Anti-démocratie : 2.
Démocratie : 0.

Fin du match.

On a perdu.

S'y rajoute un potentiel 3-0 Instit.

Les gaullistes de droite, mais aussi les jacobins de gauche, qui veulent toujours faire allégeance à gauche au PS et à droite à l'UMP font que les européistes n'ont pas une longueur d'avance sur nous, mais 3 métros !

De toute façon la méthode sarkozyste mènera à l'adoption de cette pseudo constitution quelque soit son nom.

Seul le référendum aurait pu la stopper car ce mode de scrutin, le seul valable pour les grandes décisions, aurait vu se reformer la cohorte des responsables politiques pro NON.
A présent se sont les appareils politiques pro-Europe qui vont décider, car les partis qui sont dans le camp du NON, sont absents du Congrès ou y sont minoritaires.

Ni l'UPF, le FN, le MNR, la LCR ou LO n'ont de représentants,
Le MPF n'a que 2 députés (dont Sarlot apparenté),
NDA est tout seul,
Les socialistes pro-NON suivront leur direction tout comme ceux de l'UMP,
Les communistes sont trop peu nombreux (tant mieux même s'ils auraient été utiles pour le NON)

La France va devenir un souvenir du passé avec tous les pays appelés à être engloutis dans cette Europe par le bas.