Lettre à envoyer aux parlementaires à propos du mini traité

Rappel du premier message :

Comme nous vous l'avions indiqué le 24 octobre dernier, voici copie de la lettre que le bureau de l'UPF vous invite à envoyer aux parlementaires.

Si vous n’avez pas en votre possession leurs coordonnées, nous tenons à votre disposition les adresses des députés et sénateurs.

Si vous voulez écrire à tous les parlementaires, nous vous conseillons de le faire groupe par groupe. La liste semble être trop longue pour passer d'un coup.

Vous pouvez sinon l'envoyer simplement à votre parlementaire.

Citation :

Non au coup d'Etat

Mesdames et Messieurs les parlementaires,


Le 29 mai 2005, le peuple français a, à une large majorité, rejeté le traité instaurant une constitution européenne.

Aujourd'hui, la voix du peuple français risque d'être violée par la volonté du Président de la République qui ne souhaite pas l'organisation d'un référendum pour ratifier le nouveau traité.

Parce que seul le peuple français a pouvoir de défaire ce qu'il a fait, nul ne peut se substituer à lui.

Bien qu'étant élus par le peuple, les parlementaires que vous êtes n'ont en aucun cas reçu mandat de leurs électeurs (dont la plupart ont rejeté le TCE), pour fouler au pied leur choix du 29 mai 2005 et d'engager la France dans une voie que la majorité du peuple réprouve.

Il ne suffit pas de changer simplement le nom et le terme d'un traité pour justifier sa ratification, ce qui est malheureusement le cas de ce traité que vous vous apprétez à approuver. Car le peuple français n'est pas dupe, il sait que le traité présenté n'est que la copie de celui qui a été refusé.

Bien que certains d'entre vous soient, sans nul doute, favorables à l'Europe supranationale proposée, ce n'est certainement pas en l'imposant de la sorte que vous réconcilierez les français avec la construction européenne, bien au contraire.

Nous vous demandons donc de ne pas ratifier ce traité qui vous sera présenté, car seul le peuple français est maitre de son destin et de celui de la France !

Si la voix populaire est bâillonnée, nous en tirerons donc les conclusions qui s'imposent, notamment aux prochaines élections !

Sébastien a écrit:

D'ailleurs, via le courrier type diffusé par El Caganer ci-dessus, Jean-François Copé, député UMP de Seine-et-Marne, ne nous a t-il pas répondu que Nicolas Sarkozy était en droit de faire comme bon lui semble compte tenu de sa large victoire (53%) lors de la présidentielle ?

L'indignation de El Caganer est légitime !

Le peuple français n'a pas donné de chèque en blanc à Nicolas Sarkozy, notamment pour défaire ce qu'il avait décidé deux ans auparavant. Il ne suffit pas d'enlever le terme "constitution" à un traité européen pour le rendre acceptable.

Par ailleurs, l'élection présidentielle aurait donc une valeur contraignante supérieure à celle d'un référendum ? Dernière nouvelle, il faudra que le président de la République et son fidèle serviteur à l'Assemblée Nationale nous en indique le fondement !

Bonjour à tous,

Ce soir à Mont-Saint-Aignan (agglomération de Rouen), Jean-François Copé organisera une réunion publique de soutien à Françoise GUEGOT, députée UMP et maire de Mont-Saint-Aignan, ma commune.

Je compte assister à cette réunion.
Donc si jamais l'UPF à un message à faire passer, c'est avec plaisir que je le relayerais !

Une petite interpellation sur l'abandon de la souveraineté nationale serait la bienvenue non ?

Sans oublier de lui rappeler qu'il a voté la modification de la Constitution pour pouvoir ratifier la pseudo constitution européenne.

Mais tous les petits vieux vont me jeter des regards assassins du genre : "font chier ces jeunes rebelles"

Demande lui si c'est à cause de la délocalisation du pouvoir politique vers Bruxelles (amplifiée par le traité simplifié) que Copé, en plus des ses fonctions d'élu local (à Meaux) et national (à l'Assemblée), a signé un contrat de travail avec un cabinet d'avocat...

Non, demande lui si Rouen est prêt à faire un partenariat avec Evreux pour récupérer les sièges sociaux qui sont présents à la Défense .

Demande lui si on doit, comme le dit Attali, faire disparaître le département 76 ou la région Haute-Normandie ?

Demande lui si on doit faire une fusion entre la Basse et la Haute-Normandie et si Rouen doit devenir la capitale de ce regroupement

Je sens que les petit vieux seront contents des réponses à ces questions.

Et deux dernières, est-elle pour ou contre l'application du referendum ? et que pense t-elle de l'arrivée prochaine du TGV en Haute Normandie ?

Demande-lui aussi pourquoi Sarkozy trahit l'engagement qu'il avait pris pendant la campagne électorale de 2007 :

Tu pourras lui relire cette phrase :

« J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. »

Dans la réalité, le traité de Lisbonne n’est pas un traité simplifié, et il n’est pas limité aux questions institutionnelles.

1- Le traité de Lisbonne n'est pas un traité simplifié. Il a 281 pages ! Par comparaison, le Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe, que nous avions reçu dans notre boîte aux lettres en 2005, n'avait que 191 pages.

2- Le traité de Lisbonne n'est pas limité aux questions institutionnelles puisque la troisième partie du traité de Lisbonne intitulée « Les politiques et actions internes de l'Union (articles 26 à 197) » explique quelles doivent être les politiques concernant :

- le marché intérieur (articles 26 et 27)
- la libre circulation des marchandises (articles 28 à 37)
- l'union douanière (articles 30 à 32)
- la coopération douanière (article 33)
- l'interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres (articles 34 à 37)
- l'agriculture (articles 38 à 44)
- la pêche (articles 38 à 44)
- les travailleurs (articles 45 à 48 )
- le droit d'établissement (articles 49 à 55)
- les services (articles 56 à 62)
- les capitaux et les paiements (articles 63 à 66)
- l'espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 67 à 76)
- les contrôles aux frontières (article 77)
- l'asile (article 78 )
- l'immigration (article 79)
- la coopération judiciaire en matière civile (article 81)
- la coopération judiciaire en matière pénale (articles 82 à 86)
- la coopération policière (articles 87 à 89)
- les transports (articles 90 à 100)
- les règles de concurrence
- les règles applicables aux entreprises (articles 101 à 106)
- les aides accordées par les Etats (articles 107 à 109)
- les dispositions fiscales (articles 110 à 113)
- le rapprochement des législations (articles 114 à 118)
- la politique économique (articles 120 à 126)
- la politique monétaire (articles 127 à 133)
- l'emploi (articles 145 à 150)
- la politique sociale (articles 151 à 161)
- le fonds social européen (articles 162 à 164)
- l'éducation, la jeunesse et les sports (article 165)
- la formation professionnelle (article 166)
- la culture (article 167)
- la santé publique (article 168)
- la protection des consommateurs (article 169)
- les réseaux transeuropéens (articles 170 à 172)
- l'industrie (article 173)
- la cohésion économique, sociale et territoriale (articles 174 à 178 )
- la recherche et le développement technologique (articles 179 à 190)
- l'espace (article 189)
- l'environnement (articles 191 à 193)
- l'énergie (article 194)
- le tourisme (article 195)
- la protection civile (article 196)
- la coopération administrative (article 197).

Il m'a été demandé hier, lors de la réunion du Forum pour la France en présence de Pierre Lefranc, de diffuser cette lettre ci-dessous aux parlementaires.

Mission accomplie, je vous en communique une copie pour information.

Citation :

Paris, le 1er Février 2008

Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur.

Vous ètes appelés à vous prononcer sur le traité dit de Lisbonne, dont le contenu, de l'aveu général confirmé par de hautes autorités, est fondamentalement et formellement identique à celui rejeté par le peuple français en 2005.

Cette éventualité pose une première et grave question. Le congrés, émanation du Parlement dans son ensemble, est-il fondé à désavouer le peuple? N'est ce pas porter un coup sévère à nos institutions, et donc amoindrir la confiance des Français dans celles-ci? D'autant que ce traité, qui, on le répètera, reproduit strictement les dispositions du projet de constitution de 2005, contient de nombreux articles affectant gravement, pour l'avenir, la souveraineté de la France. Il anticipe la fin d'une diplomatie et d'une défense nationale autonomes.Il réaffirme la prééminence du droit européen sur le droit national, y compris en matière constitutionnelle. Sur le plan économique, il confirme la même doctrine ultralibérale qui inspire le mondialisme, ainsi que le principe de concurrence sans entraves, source de réduction progressive du potentiel des pays européens de délocalisations et donc de chômage, donc en opposition avec les exigences sociales et démocratiques de nos peuples. Il fait enfin litière des droits de contrôle effectis, des Parlements nationaux, auxquelsvous ètes légitimement attachés, et même fi, en dépit de quelques formules équivoques, du concept de subsidiarité, revendiqué par les tenants d'une Europe qui serait authomatiquement fédérale.

Ils existents des précédents à un tel abandon de souveraineté, le complot constitutionnel de 1940, prélude à la vassalisation de la France et suite à la défaite de nos armes.
Aujourd'hui nulle circonstance et nulle pression extérieure majeure, ne peuvent fournir de prétexte à une telle abdication.

Le même mois 1940, quatre-vingts parlementaires ont su sauver l'honneur, en s'opposant à ce qui était un coup d'Etat. Vous ètes aujourd'hui détenteurs d'un pouvoir dont la mission essentielle, à coté du Président de la République, est de sauvegarder la souveraineté nationale dans ce qu'elle a d'essentiel. Demain l'histoire, et sans doute aussi les éclecteurs, retiendront les noms des Parlementaires qui auront su, conformément au vote déjà émis par le peuple français, dire non aux dispositions constitutionnelles prévues pour la ratification de ce traité.

Liste des signataires :

Monsieur Jean Foyer, ancien Ministre, ancien Garde des Sceaux

Monsieur Jean Pierre Chévènement, ancien Ministre

Ambassadeur de France, Burin des Roziers, ancien Secrétaire Général de la Présidence de la République

Ambassadeur de France, Pierre Maillard, ancien conseiller diplomatique de Général de Gaulle

Ambassadeur de France Gabriel Robin, ancien conseiller diplomatique de Valérie Giscard d'Estaing

Monsieur Pierre Lefranc, ancien Chef de Cabinet du Général de Gaulle. Préfet Honoraire

Monsieur François Lefebvre, Préfet Honoraire

Professeur Alain Larcan, ancien Président de l'académie de médecine

Général Pierre-Marie Gallois

Amiral Michel Debray, ancien Président de l'Institut Charles de Gaulle

Amiral Claude Gaucherand

Monsieur Michel Cazenace, écrivain, philosophe

Monsieur Jacques Dauer, Président de l'académie du Gaullisme

Monsieur Mercier Michel Président de l'UGD

Prince Charles Philippe d'Orléans

Sébastien a écrit:

Il m'a été demandé hier, lors de la réunion du Forum pour la France en présence de Pierre Lefranc, de diffuser cette lettre ci-dessous aux parlementaires.

Mission accomplie, je vous en communique une copie pour information.

Sébastien, je ne vois pas un des nôtres comme signataire

Mais peut être que le vice Amiral Michel Debray en est , il a fait partie du Comité pour le NON Gaulliste en 2005.

Sinon, bravo à vous pour l'envoi de la lettre.

anonyme gaulliste a écrit:

Sébastien, je ne vois pas un des nôtres comme signataire

Mais peut être que le vice Amiral Michel Debray en est , il a fait partie du Comité pour le NON Gaulliste en 2005.

Sinon, bravo à vous pour l'envoi de la lettre.

Un des nôtres c'est à dire ? Un membre de l'UPF ? Normal, ce sont de hautes personnalités (gaullistes historiques) qui ont signé cette lettre.

Pour moi, Sébastien, il manque cette personne par exemple (désolé Christophe ) :

Jean Charbonnel

Ancien ministre
Ancien député (dernier mandat : 1988-1993) et maire de Brive-la-Gaillarde (1966-1995)
Président d’ARGOS et président d’honneur de l’UGFR

Bonjour à tous !

J'ai donc assisté à la réunion publique avec Françoise Guégot et Jean-François Copé.

Réunion qui ressemblait d'ailleurs plus à une tournée de promotion de l'action gouvernementale que de soutien aux élections municipales. Il n'a été question que du travail du gouvernement et de Sarkozy. Les municipales ont été vaguement évoquées au début de la réunion, mais c'est tout.

Vers la fin de son discours (Guégot a très peu parlé...), Copé a tenu des propos qui m'ont surpris : il a parlé de "recréer une identité nationale", terme qu'il a employé par 2 fois. Il a également brillamment défendu son désir d'unité du peuple français, et affirmé que nous devrions tous être "reconnaissants à la patrie".
"L'identité française", la "patrie française", "l'identité nationale" sont des termes qui ont été récurrents durant les 5 dernières minutes de son discours. Une fin intelligente, juste, que l'on sentait sincère et pleine d'émotion.
Et le meilleur pour la fin, je le cite : "la vérité est au milieu".

J'avoue que cette fin de discours m'a touchée. Je l'ai trouvée pleine de bon sens, et personnellement j'ai partagé son point de vue et ses projets sur cet aspect.
Mais à côté de cela, j'ai eu du mal à trouver une cohérence entre les mots et les actes. On ne peut pas vouloir "recréer une unité nationale" ou parler de patriotisme d'un côté, et de l'autre adopter le traité européen. C'est un non-sens.

Une discussion en "off" avec Françoise Guégot m'a définitivement laissé sans voix : à la question "vouloir recréer une identité nationale et parler de patrie française est-il compatible avec l'adoption du mini-traité et la dissolution du pays dans l'Europe ?" elle m'a répondu oui. De même, elle m'a affirmé qu'il n'y aurait aucun transfert de compétences supplémentaires avec le mini-traité autres que celles qui existaient déjà. Et à la question "Cela ne vous gêne pas qu'une décision puisse être prise à la majorité au lieu de l'unanimité, même si celle ci ne va pas dans le sens de la France ?", elle me répond "C'est le jeu de la démocratie !".

Sur ce, elle m'a laissé (les personnes arrivaient de toutes parts pour lui parler de leurs petits problèmes de voisinage), et m'a proposé un rendez-vous à partir du 20 février pour parler plus tranquillement. Ce que je vais faire, et je lui fais confiance pour honorer sa promesse. A ce propos, pourrais-je à ce moment m'exprimer au nom de l'UPF, de manière officielle ?

Pour étoffer le compte rendu de Cerberux76 (puisque j'étais avec lui), j'ajoute plusieurs choses :

Je pense que si l'UMP fait de ces élections un enjeu national c'est parce que la gauche "contrôle" les régions, beaucoup de villes de France et des conseils généraux à ne savoir qu'en faire.

En fait c'est la microéconomie face à la macroéconomie, le local face au national...

Il a fait un réquisitoire très violent sur la manière de gérer les villes par des maires de gauche en insistant sur les capacités de ces derniers à gérer les budgets de leurs villes qui, selon lui, atteignaient des records de dépenses inutiles : il rend simplement les autres responsables de ce qui se passe en ce moment alors qu'il était ministre du budget dans un gouvernement précédent.

anonyme gaulliste a écrit:

Pour moi, Sébastien, il manque cette personne par exemple (désolé Christophe ) :

Jean Charbonnel

Ancien ministre
Ancien député (dernier mandat : 1988-1993) et maire de Brive-la-Gaillarde (1966-1995)
Président d’ARGOS et président d’honneur de l’UGFR

Jean Charbonnel ? Je reçois sa "lettre d'ARGOS", qui est devenu un journal pro-Sarkozy.

Il approuve sa politique et s'est déclaré favorable au principe du nouveau mini-traité européen...

A noter que Charbonnel avait déjà appelé à voter en faveur du traité de Maastricht.

Notre lettre aux parlementaires n'a pas été vaine. Même si les réponses se sont fait rares ; même si nous connaissons le résultat de ces mois d'action depuis hier soir, elle a marqué les esprits.

Cette initiative, qui nous a paru essentielle dès le mois de novembre, à un moment où les uns et les autres se "chamaillaient" à coup de pétitions ou de manifestations, toutes plus inefficaces les unes que les autres, a participé à l'élan national qui s'est formé pour le respect du vote de mai 2005.

Elle a aussi, même si ce n'était pas le but recherché à la différence de certains tenants du NON, permis de faire figurer un peu plus tangiblement l'UPF dans le paysage politique.

La preuve en est le mail de Marie-Hélène Amiable, députée GDR des Hauts-de-Seine, reçu ce soir. Nous la remercions pour cet envoi et nous la saluons pour son vote honorable et l'engagement qui a été le sien.

Citation :

Paris, le 7 février 2008


Monsieur,


Le Congrès réunit à Versailles le 4 février a adopté la révision constitutionnelle permettant la ratification du Traité de Lisbonne, signé par les chefs d'État et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne le 13 décembre 2007. Dans l'espoir de contrer ce déni de démocratie et d'obtenir un référendum, l'ensemble des parlementaires communistes et républicains s'y était opposé.

Aujourd'hui, j'ai été invitée à me prononcer sur la ratification, en tant que telle, du Traité de Lisbonne, lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale. En ce qu'il ne représente aucun changement par rapport au Traité constitutionnel rejeté à 55 % par référendum le 29 mai 2005, mais aussi parce qu'il oriente l'Europe vers une pente radicalement libérale sans même proposer d'avancées démocratiques, j'ai donc rejeté ce texte.

Mais sa ratification à 336 voix contre 52 marque une nouvelle étape dans notre bataille législative, qui a vu un temps fort le 15 janvier dernier, lorsque nous avons présenté, avec mes collègues député-e-s communistes et républicains, une proposition de loi constitutionnelle qui visait à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité déjà rejeté soit soumise à référendum. Hier encore, mon groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine s'est prononcé en faveur d'une motion référendaire déposée par le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, qui, si elle avait été adoptée, aurait pu permettre de passer outre la ratification par voie parlementaire.

Nous avons démontré notre détermination et je ne peux que regretter profondément que certain-e-s se soient abstenus en Congrès alors que 2/5èmes des voix auraient suffit à éviter que ne grandisse une méfiance encore plus grande des Français envers les instances européennes.

Je salue néanmoins l'action de tous les concitoyen-ne-s qui, jusqu'au bout, ont tenté de faire respecter leur exigence démocratique en manifestant, en interpellant leurs élus et en débattant en profondeur des questions posées par le Traité. Puissions-nous tous nous saisir du chantier de la réforme des institutions pour remettre à l'endroit ce que le Président de la République à réussit à nous imposer à l'envers et permettre dorénavant aux Français et aux Françaises le soin de refaire directement ce qu'ils ont précédemment choisit de défaire.

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien, je vous réaffirme mon attachement à une Europe garante des droits fondamentaux, restant à l'avant garde des préoccupations sociales, et vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Marie-Hélène AMIABLE
Députée des Hauts-de-Seine
Maire de Bagneux

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Ajout du 13 Février 2008 :

Mieux vaut tard que jamais dit-on souvent... voici la réponse reçue hier du Groupe Nouveau Centre, dont la teneur ne surprendra personne.

Si la voie parlementaire est celle de "l'efficacité" à leurs yeux, le Nouveau Centre viendrait en faire douter les partisans les plus acharnés si l'on considère la rapidité et l'actualité ("Ce nouveau traité modificateur, devra être approuvé par le Parlement en février 2008") de leur réaction.

Citation :

Madame, Monsieur,

Nous avons bien pris note de votre courrier.

L’Europe est une chance pour la France. Elle est une chance, car nous avons besoin d’Europe pour défendre notre modèle de société et notre prospérité, pour peser sur le monde.

Le Nouveau Centre est de cœur et de raison, profondément européen et l’urgence est aujourd’hui de donner à l’Europe les moyens de fonctionner à 27, efficacement et démocratiquement.

Car nous ne voulons pas d’une Europe qui réglemente et contrôle, mais d’une Europe démocratique et forte dans les domaines essentiels comme la politique économique, industrielle et la recherche, la politique migratoire, l’énergie, le développement durable. Nous voulons d’une Europe qui donne toute sa place au citoyen, pour qu’il soit entendu, qu’il soit représenté et que ses préoccupations essentielles : la garantie de ses droits, sa sécurité, le niveau d’éducation et de protection sociale, soient prises en compte par les politiques européennes.

Ce projet, nous l’avons toujours défendu et ce projet passe aujourd’hui par la rédaction d’un nouveau traité européen, permettant à l’Europe de répondre aux attentes des peuples de l’Union.

C’est pourquoi le Nouveau Centre s’est réjoui de l’accord survenu entre les 27 pays membres de l’Union, au dernier Conseil européen de Lisbonne. Cet accord marque la sortie du blocage institutionnel et ouvre une perspective de relance de l’Europe. Il est l’aboutissement d’un travail de longue haleine mené par la présidence allemande de l’Union européenne et par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour sortir l’Europe de la crise et pour remettre la France au cœur de la construction européenne.

Le nouveau traité va doter l’Europe des outils permettant de mener les politiques concrètes qu’attendent les citoyens. Et pour la première fois, l’Europe se donne comme objectif de protéger ses citoyens dans la mondialisation. La concurrence n’est plus un objectif de l’Union, mais devient un moyen. De même, l’existence des services publics est consacrée et seuls les Etats ont compétence pour fournir, organiser, financer, les services publics et garantir un haut niveau de qualité et de garantie d’un service universel.

Le Nouveau Centre est également convaincu qu’il ne peut y avoir d’Europe sans que se dessine un projet de société, un projet qui doit tendre vers le bonheur de tous. C’est pourquoi il était important que les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine, soient partie intégrante des politiques de l’Union.

Et la représentation nationale ne se verra pas non plus dépossédée de sa légitimité, car les parlements nationaux seront encore plus directement associés au processus de décision communautaire. Quand au citoyen, il est enfin placé au cœur de l’action européenne.

Ce nouveau traité modificateur, devra être approuvé par le Parlement en février 2008. Cette voie, préférée à celle du référendum, est la voie de l’efficacité. Elle traduit l’engagement pris, lors de la campagne présidentielle, par Nicolas Sarkozy, de relancer les négociations pour un nouveau Traité européen et de le faire ratifier par voie parlementaire. Elle vise à replacer rapidement, la France, au cœur du processus de construction européenne.

Le Nouveau Centre qui appelle depuis longtemps à la relance de la construction européenne et au retour de la France dans le projet européen, soutient cette position.

Je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Céline N.
Assistante du Secrétaire général
Groupe Nouveau Centre
126 rue de l'université
75007 Paris